Mentions légales et confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.simul-impact.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par Simul'impact, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 981 197 627, et dont le siège social est situé au 1 rue Suffren 44000 Nantes.
Numéro de téléphone : 0677902121
Adresse e-mail : contact@simul-impact.fr.
N° de TVA intracommunautaire : 47981197627
Le Directeur de la publication est Virginie Palomarès, ci-après l'"Editeur".

L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris
Téléphone : 0170377661
Adresse mail de contact : direction@gandi.net

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978. 
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, notamment pour utiliser le simulateur, nous pouvons vous demander les données suivantes :
- les données relatives à l'identité : civilité, nom, prénom
- les coordonnées de contact : téléphone, email
- les données relatives aux préférences de navigation.  
Ces données sont utilisées pour vous fournir les calculs d’impact, pour vous offrir une navigation optimale sur le site (adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé) et pour réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site. 

Nous nous engageons à ne transmettre aucune donnée personnelle à des fins promotionnelles ou commerciales.  Les données collectées seront traitées et conservées pendant 3 ans, dans lerespect des normes, règlements et textes en vigueur. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse contact@simul-impact.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

CRÉDITS

Conception et design du site Internet : Drakkar
Photos : ©Simon Pallard et ©Evaldas Grizas sur Unsplash et ©Laura Quero-Lorcy